Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Identification du vendeur

Le site internet www.mercijeannine.fr est édité par Paul SORIANO, entrepreneur individuel, situé au 19 avenue des orangers, 06140 Vence, sous le numéro de SIRET 93268987000016 adresse e-mail : sorianopaul1@gmail.com, téléphone : 0615641890.

Article 2 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de repas et produits alimentaires proposés sur le site www.mercijeannine.fr par l’entrepreneur individuel Paul SORIANO (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des repas préparés par des restaurateurs et traiteurs partenaires. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif. Les restaurateurs partenaires sont responsables de la qualité de la préparation des repas jusqu’à leur remise au vendeur, au moment du transfert de propriété.

Articles 4 - Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site www.mercijeannine.fr jusqu’à 20h au plus tard, l’avant-veille du jour de livraison. Toute commande validée vaut engagement ferme et définitif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Merci Jeannine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées le jour prévu (indiqué au-dessus la section du produit en question), entre 8h30 et 12h30, sur le lieu indiqué par le Client au moment de la commande. Le vendeur assure le transport des repas en respectant la chaîne du froid par des moyens adaptés. Le transfert de propriété et de responsabilité s’effectue au moment du dépôt de la commande à l’endroit convenu. À partir de ce moment, le Client est seul responsable de la commande, de son maintien de la chaîne du froid et de sa conservation.

Article 7 - Hygiène et conservation

Le vendeur livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport. Les partenaires (fournisseurs des produits) s’engagent à préparer les produits la veille du jour de livraison ce qui offre une DLC de 3 jours à compter du moment de la fabrication.

Le Client s’engage, après livraison des produits et après achat :

- à assurer la bonne conservation de ces Produits (au frais entre 1 et 4°C) ,

- et à les consommer le jour même.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes de repas sont donc fermes et définitives, sans possibilité d’annulation ou de remboursement.

Article 9 - Responsabilités

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des Produits après leur livraison et/ou achat. La détérioration des Produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@mercijeannine.fr

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client de Jeannine afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français compétents.

Article 12 - Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.